Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202510
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de 12 logements 24 rue de Mulhouse à 68390 Sausheim
Code CPV principal – Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique. Les prestations sont réparties en 16 lots. Chaque lot fera l’objet d’un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Lieu principal d’exécution du marché : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
Description du lot : Lot 01 Désamiantage – Démolition
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45111100
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 02 VRD – Aménagement extérieur – Réseaux
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45111291
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 03 Gros-œuvre
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45223220
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 04 Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45261100
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 05 Couverture – Etanchéité – Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45260000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 06 Echafaudage – Isolation extérieure – Façades
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45320000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 07 Menuiserie extérieure
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45421000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 08 Métallerie – Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45262400
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 09 Plâtrerie – Cloisons – Faux plafonds

Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45410000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 10 Menuiserie intérieure bois
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45421000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 11 Chape – Revêtement de sols souples – Carrelage – Faïence murale
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45430000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 12 Peinture intérieure – Nettoyages
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45442100
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 13 Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 09310000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 14 Plomberie – Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45330000
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 15 Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45232141
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Description du lot : Lot 16 Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45331210
Lieu d’exécution du lot : 24 rue de Mulhouse 68390 Sausheim
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.