Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 39042797900021
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202610
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie JUNG – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 11 mai 2026 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d’une résidence de 11 logements 18 Grand Rue 68390 SAUSHEIM
Classification CPV : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Construction d’une résidence de 11 logements 18 Grand Rue 68390 SAUSHEIM
Lieu principal d’exécution : SAUSHEIM
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 02 VRD
Classification CPV : 45112710
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 03 Gros oeuvre
Classification CPV : 45112500
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 04 Charpente Bois
Classification CPV : 45260000
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 06 Couverture- zinguerie
Classification CPV : 45261210
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
lot 07 Echafaudages
Classification CPV : 44212310
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM

LOT :
Lot 08 Isolation extérieure
Classification CPV : 45320000
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 09 Menuiseries extérieures
Classification CPV : 45421150
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 10 Menuiseries intérieures
Classification CPV : 45421150
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 11 serrurerie métallerie
Classification CPV : 44316500
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM

Lot 12 plâtrerie
Classification CPV : 45410000
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 13 Revêtements sols souples
Classification CPV : 45432130
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 15 peinture intérieure
Classification CPV : 44810000
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 16 électricité
Classification CPV : 09310000
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 17 Chauffage VMC
Classification CPV : 44115220
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 18 chauffage ventilation
Classification CPV : 45232141
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM

LOT :
Lot 22 nettoyage
Classification CPV : 90911200
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
13-1 revêtement sols coulés
Classification CPV : 45432100
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
LOT :
Lot 14 chape carrelage faïence
Classification CPV : 45262321
Lieu d’exécution du lot : SAUSHEIM
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est
recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme
soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure
(ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de
consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.