Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202431
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix des prestations : 60 points. Valeur technique : 40 points. Se référer au règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Création de garage et aménagement d’une aire de collecte des déchets 55 rue des Merles à Mulhouse
Code CPV principal – Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d’un point d’apport volontaire, de places de stationnement et de 6 garages préfabriqués. Lieu(x) d’exécution : 55 rue des Merles à Mulhouse (Haut-Rhin).
Lieu principal d’exécution du marché : 55 rue des Merles à Mulhouse (Haut-Rhin)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
Description du lot : Lot 01 Terrassement VRD
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45112500
Lieu d’exécution du lot : 55 rue des Merles à Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 02 Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45223220
Lieu d’exécution du lot : 55 rue des Merles à Mulhouse (Haut-Rhin)
Description du lot : Lot 03 Garages préfabriqués
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45223810
Lieu d’exécution du lot : 55 rue des Merles à Mulhouse (Haut-Rhin)
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le délai d’exécution est de 6 mois (dont 1 mois de préparation).