Avis d’appel public à la concurrence

 

Accord-cadre de fournitures

 

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

09/03/2026

 

Date limite de réception des offres :

09/04/2026 à 12h00

 

Objet du marché :

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

 

Caractéristiques principales :

L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

 

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter du 23/05/2026 jusqu’au 22/05/2027.

 

Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.

 

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

 

Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit : 30 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant de 120 000,00 EUR HT maximum pour la durée globale de l’accord-cadre.

Un rabais sera appliqué (se référer à l’article 4 de l’acte d’engagement).

 

Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les candidats devront faire parvenir avant la date et l’heure limites de réception des offres, des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu’ils auront à fournir s’ils sont retenus (se référer à l’article 5.2 du règlement de la consultation). L’attestation de remise d’échantillons doit obligatoirement être jointe à l’offre du soumissionnaire.

 

Lieu d’exécution / livraison : Mulhouse (Haut-Rhin).

 

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

 

Durée du marché :

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter du 23/05/2026 jusqu’au 22/05/2027.

 

Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.

 

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

 

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 40/100.

Valeur technique : 45/100.

Délai d’exécution : 15/100.

Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.