Accord-cadre de fournitures courantes et de services

 

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

08/04/2026

 

Date limite de réception des offres :

07/05/2026 à 12h00

 

Objet du marché :

Location de machines à café et distributeur de produits frais

 

Caractéristiques principales :

L’office offre à son personnel, aux administrateurs et aux visiteurs, le cas échéant, le café et les boissons chaudes ainsi que l’accès à un distributaire de boissons, d’encas et de friandises.

 

Afin de garantir l’ensemble des besoins, il est nécessaire de louer et mettre à disposition :

– 9 machines compactes à café à grains et autres boissons chaudes (dont chocolat, noisette, lait, thé) :

*1 machine par agence (agence Sud, agence Nord, agence Est, agence Martre)

*1 machine au magasin principal

*4 machines au siège à raison d’une par étage

– 1 machine à café avec dosettes pour le bureau mobile

– 1 distributeur de produits frais au siège (produits salés et sucrés ainsi que des boissons)

 

Le distributeur de produits frais devra impérativement permettre le paiement par carte bancaire, carte Ticket Restaurant et en liquide. L’installation et l’entretien est à réaliser par le prestataire. L’approvisionnement aura lieu 2 fois par semaine. La totalité des recettes reste la propriété du prestataire.

 

Le prestataire devra assurer un entretien / nettoyage 1 fois par mois pour chaque machine (hors bureau mobile).

 

Les quantités estimées par an sont de :

– 270 kg de café

– 250 kg de chocolat

– 130 kg de noisette

– 25 kg de lait en poudre

– 12 kg de thé

Lieu(x) d’exécution :

Locaux administratifs de m2A Habitat

68100 Mulhouse

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

 

Durée du marché :

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L’accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2026 jusqu’au 31/05/2028. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

 

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 50/100.

Qualité : 30/100.

Délai de livraison : 20/100.

Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.