Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la location, l’entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d’eau chaude, d’eau froide et d’énergie thermique, de répartiteurs de frais de chauffage et de capteurs VMC.
Description: Marché relatif à la location, l’entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d’eau chaude, d’eau froide et d’énergie thermique, de répartiteurs de frais de chauffage et de capteurs VMC
Identifiant interne: Télérelève.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50411100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays : FRF12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Mulhouse.
Informations complémentaires de la procédure: Informations complémentaires de la procédure: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités – Appels d’Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Base juridique : Directive 2014/24/EU.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions du marché public
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché: Mulhouse.
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Télérelève.
Description: Marché relatif à la location, l’entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d’eau chaude, d’eau froide et d’énergie thermique, de répartiteurs de frais de chauffage et de capteurs VMC.
Identifiant interne: Télérelève.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de services.
Nomenclature principale ( cpv ) : 50411100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: FRF12.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires: Mulhouse.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée (hors TVA): 3560690 EUR.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :02/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr..
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39042797900021.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Ville : Mulhouse.
Code postal : 68100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: service-marches@m2a-habitat.fr.
Téléphone: +33 389451313.
Adresse internet: https://www.m2a-habitat.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17670005200010.
Adresse postale : 31 avenue de la paix.
Ville : STRASBOURG.
Code postal : 67000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Téléphone: +33 388212323.
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Url d’échange d’informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e6e60ea-b441-466f-b208-4595a9811db3.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
