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Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat

Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat

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Informations

Référence offre n°

FCS202436

Date de publication

30 octobre 2024

Date limite de dépôt

28 novembre 2024 00:00

Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat
Description : Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc
immobilier de m2A Habitat L’accord-cadre a pour objet, la mise en place d’un suivi et d’une veille technologique des installations d’antennes collectives sur le parc immobilier de m2A
Habitat. La mission se décompose en 3 phases :

– Phase 1 : Suivi, entretien et veille technologique des installations d’antennes collectives pour l’ensemble des logements déjà équipés d’antennes paraboliques collectives (hertzien : 2 197 logements et/ou parabolique : 6 088 logements)

– Phase 2 : Dans le cas de travaux de réhabilitations d’immeubles et selon les besoins : assistance au maître d’ouvrage pour la phase de consultation des locataires de l’ensemble du parc immobilier de m2A Habitat

– Phase 3 : Dans le cas de travaux de réhabilitation d’immeubles ou/et de nouvelles constructions d’immeubles : Etudes et suivi de la réalisation des travaux de réseaux d’antennes collectives.
Identifiant interne : FCS202436
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d’entretien de matériel de télévision
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités – Appels d’Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente
procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de
marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 – Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-0001
Description : Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc
immobilier de m2A Habitat
Identifiant interne : FCS202436
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d’entretien de matériel de télévision
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :

Type : Autre
Description : Capacité économique, financière, technique et professionnelle (se référer au règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60 points (se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points (se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au
règlement de la consultation).
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement : 39042797900021
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone : +33 389451313
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg

Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Mise en concurrence
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français