Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MOE202638
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement
de consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de consultation. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte
DPLG ou équivalent ( article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au
titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix: 40 points Valeur technique: 20 points Critère environnemental: 20 points
Se référer au règlement de la consultation
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maître d’oeuvre pour la construction neuve d’une résidence séniors rue
Longue Morschwiller le Bas
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Construction neuve d’une résidence séniors de 14 logements rue
Longue Morschwiller le Bas La présente consultation s’adresse à un Maître d’OEuvre ou une équipe
pluridisciplinaire de Maîtrise d’OEuvre qui présente des moyens humains et matériels et une
expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : 1. Architecture 2.
Economie de la construction 3. OPC 4. structure 5. Fluides 6. Acoustique 7. VRD Les missions confiées
sont : missions de base + OPC + PLN. L’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux
est de 2050000,00EUR HT.
Lieu principal d’exécution du marché : Morschwiller le bas
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 – Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier
de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et
téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du
dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de
dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours dune
procédure (ajout dune pièce au DCE, envoi dune liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat
est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait
foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.