Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise

BP 1429

68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

Date de publication :

10/06/2025

Date limite de réception des offres :

10/07/2025 à 12h00

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de couverture et d’étanchéité sur le patrimoine de m2A Habitat

Caractéristiques principales :

Prestations confiées au maître d’œuvre :

– Direction de l’Exécution des Travaux.

– Assistance aux Opérations de Réception.

– Relevé des plans après réfection.

– Etudes de diagnostic.

Composition de l’équipe :

– Economie.

– Suivi de chantier.

Lieu(x) d’exécution :

Patrimoine de m2A Habitat (Haut-Rhin)

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

Durée du marché :

La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 30 mois. Le présent marché de maîtrise d’œuvre commence dès sa notification. La notification de « L’accord-cadre relatif aux travaux de couverture et d’étanchéité sur le patrimoine de m2A Habitat » est intervenue en avril 2025.

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et financière – références requises – certificats :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 50/100.

Valeur technique : 50/100.

Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités / Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.