Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

E-mail : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

20 décembre 2024

 

Date limite de réception des offres :

Mercredi 29 janvier 2025 à 12H00

 

Objet du marché :

Maitrise d’œuvre Réhabilitation «Résidence BEL AIR» MULHOUSE

 

Caractéristiques principales :

Les missions, enchaînées chronologiquement dans l’ordre de déroulement de la mission de maîtrise d’œuvre, sont :

– DIAG, (missions complémentaires)

– APS

– APD,

– PRO / DCE,

– ACT

– EXE,

– DET,

– AOR,

Missions complémentaires

– PLN

– OPC

 

Lieu(x) d’exécution : 34 rue Fénélon à Mulhouse

 

L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. L’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 325 000,00 € H.T.

 

Compétences exigées : se référer au règlement de consultation.

 

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

 

Durée prévisionnelle du marché :

26 mois

• Conception : 6 mois
• Réalisation : 8 mois + GPA

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 65/100

Valeur technique : 35/100 (Des sous-critères sont prévus au critère valeur technique)

Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.