Pouvoir adjudicateur :
m2A Habitat
Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE
Téléphone : 03.89.45.13.13
E-mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Date de publication :
20/12/2024
Date limite de réception des offres :
29/01/2025 à 12h00
Objet du marché :
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Résidence Violette Schoen à Mulhouse
Caractéristiques principales :
La résidence de type R+3 a été construite au début des années soixante-dix et est composée de :
– 37 logements de type T1.
– 14 logements de type T2.
– Un ensemble de locaux de vie.
Les logements sont occupés par des personnes âgées qui sont autonomes et non autonomes.
Les missions, enchaînées chronologiquement dans l’ordre de déroulement de la mission de maîtrise d’œuvre, sont :
– DIA
– APS
– APD
– PRO / DCE
– ACT
– EXE
– DET
– AOR
– PLN
– OPC
Le maître d’œuvre sera également engagé tout au long de la GPA (Année de Garantie de Parfait Achèvement).
Lieu(x) d’exécution : 4 rue de Noisy le Sec à Mulhouse (Haut-Rhin).
La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots.
Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La présente consultation s’adresse à un Maître d’Œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d’Œuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :
- Architecture
- Economie de la construction
- OPC
- Structure
- Fluides
En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.
Procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.
Durée du marché :
La durée du marché est de 14 mois :
- Conception : 6 mois.
- Réalisation : 8 mois.
Conditions de financement :
Se référer au règlement de la consultation.
Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :
Se référer au règlement de la consultation.
Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix : 65/100
Valeur technique : 35/100 (Des sous-critères sont prévus au critère valeur technique)
Se référer au règlement de la consultation.
Pièces de l’offre :
Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.
Dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
