Avis d’appel public à la concurrence
Marché de maîtrise d’œuvre
Pouvoir adjudicateur :
m2A Habitat
Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE
Téléphone : 03.89.45.13.13
Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr
Date de publication :
22/10/2025
Date limite de réception des offres :
24/11/2025 à 12h00
Objet du marché :
Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne :
Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller
Le nombre de logements envisagé est de 36 :
– Bâtiment A : 10 logements.
– Bâtiment B : 11 logements.
– Bâtiment C : 11 logements.
– 2 x 2 maisons individuelles, accolées par les garages.
Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR.
Missions complémentaires : ESQ, OPC, PLN.
Lieu(x) d’exécution : Rue de Cernay 68700 Wattwiller.
Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 340 000,00 EUR HT.
La présente consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :
– Architecture
– Economie de la construction
– BE Structure
– BE Fluide
– BE Thermique
– BE VRD
– OPC
En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement (Certificat d’inscription à l’Ordre des architectes de l’architecte mandataire ou équivalent).
L’architecte ne pourra pas assurer la mission OPC.
Procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Durée du marché :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est de 48 mois (Conception : 12 mois. Réalisation : 36 mois dont GPA).
Conditions de financement :
Se référer au règlement de la consultation.
Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :
Se référer au règlement de la consultation.
Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix : 50/100.
Valeur technique : 50/100.
Se référer au règlement de la consultation.
Pièces de l’offre :
Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.
Dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
