Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03 89 45 13 13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

Date de publication :

15/09/2025

Date limite de réception des offres :

15/10/2025 à 12h00

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour le relogement de locataires de m2A Habitat dans le cadre de la démolition du quartier Coteaux

Caractéristiques principales :

La présente mission vise à assister le maître d’ouvrage au relogement de personnes résidant dans le parc locatif du secteur « des Coteaux » à Mulhouse suite à la démolition de la barre Camus. En partenariat avec les services de m2A Habitat, le prestataire aura pour mission de trouver un nouveau logement adéquat aux locataires des bâtiments concernés et accompagnera les locataires déménagés, dans toutes les démarches administratives inhérentes.

Lieu(x) d’exécution : Mulhouse (Haut-Rhin).

Classification CPV : 85300000.

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Montant maximum : 120 000 € HT.

Durée du marché :

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

La mission du prestataire s’arrêtera à l’issue du relogement effectif de l’intégralité des foyers dont il a la charge au titre du présent contrat.

La fin prévisionnelle de la mission du prestataire est estimée au 31 décembre 2028.

Le calendrier prévisionnel des démolitions sera communiqué au titulaire lors de la réunion de lancement.

Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Qualité : 30/100.

Prix : 25/100.

Valeur technique : 45/100.

Se référer au règlement de la consultation.

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.