Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat.
Description :

Lieu d’exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) :

Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise.

Position B : Magasin 25 quai des Cigognes.

Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel.

Position D : Agence Est 11 rue de Provence.

Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg.

Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre.

Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l’Automobile).

La visite de l’ensemble des sites est impérative. La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail et l’annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L’accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Identifiant interne : FCS202505.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90919200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur

Sans objet
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités -Appels d’Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu’au 30/06/2026. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : FCS202505.
Titre : LOT-0001.
Description : Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat.
5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 90919200.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Sans objet.
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle. (Se référer au règlement de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix : 60 points (se référer au règlement de la consultation).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique : 40 points (se référer au règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :

Se référer au règlement de la consultation.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68)

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39042797900021.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Ville : Mulhouse.
Code postal : 68100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: service-marches@m2a-habitat.fr.
Téléphone: +33 389451313.
Adresse internet: https://www.m2a-habitat.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17670005200010.
Adresse postale : 31 avenue de la Paix.
Ville : STRASBOURG.
Code postal : 67000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Téléphone: +33 388212323.
Télécopieur: +33 388364466.
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Url d’échange d’informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.