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Entreprises & collectivités Appels d’offres
Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d’immeubles – Reconsultation du lot 01 Agence SUD

Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d’immeubles – Reconsultation du lot 01 Agence SUD

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Informations

Référence offre n°

FCS202635

Date de publication

4 novembre 2026

Date limite de dépôt

7 décembre 2026 12:00

1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Adresse électronique: service-marches@m2a-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d’immeubles – Reconsultation lot 01
Description: Il s’agit d’une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l’accord-cadre. Ce lot s’inscrit dans un programme d’ensemble comprenant 4 lots au total : – Lot 01 : Agence SUD – Lot 02 : Agence EST – Lot 03 : Agence NORD – Lot 04 : Logements vacants L’accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : – les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles, – les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L’accord-cadre comprend : – des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. – des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L’accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu’au 31/01/2029. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini(e) comme suit : – Prestations permanentes – Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
Identifiant de la procédure: 40ccf02f-32af-4544-9b68-46656011165c
Identifiant interne: FCS202635
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principaledu marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d’hygiène
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier
de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être
consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou
via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités – Appels d’offres. Lors
du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un
compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’
organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des
modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE,
envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’
exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accordcadre
est conclu à la date de sa notification jusqu’au 31/01/2029. L’accord-cadre peut être
reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sourc5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Agence SUD
Identifiant interne: FCS202635
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d’hygiène
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.es des motifs d’exclusion: Document de marché

5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Agence SUD
Identifiant interne: FCS202635
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d’hygiène
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points (se référer au règlement de la consultation).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable: 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l’Europe
centrale, heure d’été de l’Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de
la consultation).
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

Description des délais d’introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-
23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389451313
Télécopieur: +33 389451313
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l’échange d’informations: https://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.FR

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef80ae67-18a1-4a40-9048-f7789d6ffc56 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:26:41 (UTC+00:00) Heure de l’Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 770534-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026