Pouvoir adjudicateur :

 

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

 

30/09/2026

 

Date limite de réception des offres :

 

02/11/2026 à 12h00

 

Objet du marché :

 

Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat

 

Caractéristiques principales :

 

L’accord-cadre comprend des :

– Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs.

– Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum.

 

Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l’accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus.

 

Lieux d’exécution : Mulhouse et son agglomération.

 

La présente consultation fera l’objet d’un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.

 

La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs.

 

La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet.

 

Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est de 700 000,00 € HT maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues est de 2 800 000,00 € HT.

 

La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €.

 

Procédure :

 

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

 

Durée du marché :

 

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

L’exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027.

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

 

Conditions de financement :

 

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

 

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

 

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

 

Prix : 40/100.

Valeur technique : 50/100.

Performances en matière de protection de l’environnement : 5/100.

Qualité de service et suivi : 5/100.

Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.

 

Pièces de l’offre :

 

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

 

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

 

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

 

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.