Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)

Numéro national d’identification : Type : SIRET – N° : 39042797900021

Code postal / Ville : 68100 Mulhouse

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PI202525

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation

Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 04 août 2025 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d’études de capacité pour m2A Habitat

Classification CPV : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché :

Grand bailleur social en Alsace, m2A Habitat s’inscrit dans une démarche de l’habitat social en proposant un patrimoine de logements variés et adaptés à tout type de foyer. Office Public de l’Habitat créé en 1922 il est rattaché depuis le 1er janvier 2017 à Mulhouse Alsace Agglomération.

Le logement social contemporain est désormais accessible à un large public allant de l’étudiant à la personne âgée en passant par les ménages.

La mission de m2A Habitat est de faciliter l’accès à un logement de qualité à l’ensemble de la population.

Dans le cadre de sa production de nouveaux logements m2A Habitat a besoin de fiabiliser les propositions à présenter notamment aux communes partenaires.

La présente consultation vise à identifier les prestataires en charge de la réalisation d’études de capacité.

Le candidat devra avoir :

– Les compétences et la qualification d’architecte DPLG nécessaires à la réalisation de la mission.

– Justifier d’expériences significatives dans la conception de programmes de logements.

– Justifier d’études de capacité ces 3 dernières années.

L’objectif des études de capacité sera d’identifier le potentiel maximal du foncier concerné, et/ou du bâti existant sur la base de surfaces et de typologies que m2A Habitat produit et qui sont communiqués en annexe au cahier des charges.

Dans le cadre d’une acquisition amélioration les surfaces communiquées pour les constructions neuves seront à prendre à titre indicatif pour optimiser l’utilisation de l’existant et adapter les typologies possibles, dans le souci d’un équilibre financier optimum.

L’accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

L’office envisage de confier un maximum de 15 études par an. Les études seront commandées selon la méthode dite « en cascade ».

Lieu principal d’exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l’agglomération

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires :

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025. La date prévisionnelle d’achèvement des prestations est le 30/09/2026. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.