Avis d’appel public à la concurrence
Accord-cadre de techniques de l’information et de la communication
Pouvoir adjudicateur :
m2A Habitat
Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE
Téléphone : 03.89.45.13.13
Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr
Date de publication :
30/09/2025
Date limite de réception des offres :
27/10/2025 à 12h00
Objet du marché :
Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat
Caractéristiques principales :
L’objectif de cette consultation est d’accompagner m2A Habitat dans le renouvellement et la sécurisation de son infrastructure réseau (pare feu, commutation, Wi Fi, onduleurs) et l’extension de sa maintenance.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché comprennent :
– Concernant les fournitures :
* La fourniture, et l’installation d’un nouveau pare-feu, d’équipement réseau et d’onduleur.
– Concernant la maintenance :
* La maintenance de toutes l’infrastructure réseau (pare-feu, équipement réseau, onduleurs).
* Des prestations d’intervention.
Le présent marché exclut la téléphonie (fonctions, équipements, support, SLA). Tout besoin téléphonie relève d’un marché distinct. Les interfaces réseau nécessaires à la téléphonie seront coordonnées (ex. QoS, VLAN, SBC), sans prise en charge du service téléphonique lui-même.
Lieu(x) d’exécution :
Siège et agences de m2A Habitat
68100 Mulhouse
La présente consultation fera l’objet d’un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance des équipements réseau et de prestations de mise en œuvre de marche.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Renouvellement des équipements réseau et projet.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 750 000,00 € HT.
La valeur maximum pour la durée globale de la partie accord-cadre est de 500 000,00 € HT.
Procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Durée du marché :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM.
Pour la partie « marché ordinaire », l’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d’exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an.
Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d’un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Conditions de financement :
Se référer au règlement de la consultation.
Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :
Se référer au règlement de la consultation.
Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Qualité technique des architectures proposées : 20/100.
Qualité et méthodologie : 15/100.
Modalités d’expertise et de maintenance : 25/100.
Prix des prestations : 40/100.
Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
Pièces de l’offre :
Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.
Dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
