Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 39042797900021
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202619
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 juin 2026 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : Prix : 40 points.
Valeur technique : 60 points.
Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la production de chaleur et de la production d’eau chaude sanitaire
Classification CPV : 45331110
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : La consultation est relative à la réalisation des travaux de rénovation de la production de chaleur ainsi
que la production E.C.S (Eau Chaude Sanitaire) existantes.
Travaux sur sites occupés.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-47567 12/05/2026

Visite obligatoire des sites.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
– Lot 01 : Bains
– Lot 02 : Roses Neppert
– Lot 03 : Douves et Berges
Le lot 03 comporte des PSE.
Le délai d’exécution est de 4 mois maximum (dont 1 mois de préparation). Le candidat est invité à optimiser le planning.
Lieu principal d’exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 01 Bains
Classification CPV : 45331110
Lieu d’exécution du lot : 8 rue des Bains à Mulhouse
LOT :
Lot 02 Roses Neppert
Classification CPV : 45331110
Lieu d’exécution du lot : 28 rue des Roses à Mulhouse
LOT :
Lot 03 Douves et berges
Classification CPV : 45331110
Lieu d’exécution du lot : 10 quai des Cigognes à Mulhouse
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Se référer au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des
Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est
recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme
soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une
procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul
l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.