Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 39042797900021
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202522
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 18 août 2025 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Résidentialisation de l’ensemble immobilier des 3 Fontaines à Mulhouse
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux sur site occupé. Visite du site obligatoire.
Lieu principal d’exécution : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 01 Serrurerie – Menuiseries aluminium
Classification CPV : 44316500
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
LOT :
Lot 02 Démolition petite maçonnerie
Classification CPV : 45111100
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
LOT :
Lot 03 Gros œuvre
Classification CPV : 45223220
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
LOT :
Lot 04 VRD
Classification CPV : 32400000
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
LOT :
Lot 05 Couverture bac acier
Classification CPV : 45261210
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
LOT :
Lot 06 Espaces verts et jeux
Classification CPV : 45112710
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
LOT :
Lot 07 Plomberie – Sanitaire
Classification CPV : 45232460
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
LOT :
Lot 08 Electricité
Classification CPV : 45311200
Lieu d’exécution du lot : Rue de Zillisheim / Rue des Bains / Rue Saint Michel / Rue du Manège 68100 Mulhouse
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Se référer au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La durée des travaux est de 7 mois, dont 1 mois de préparation.