Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A Habitat (68).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Titres restaurant pour le personnel de m2A Habitat.
Description: Titres restaurant pour le personnel de m2A Habitat
Identifiant interne: FCS202432.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation
est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités –
Appels d’Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la
plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au
DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de
consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L’accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son
terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est
dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités –
Appels d’Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la
plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au
DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de
consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L’accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son
terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: FCS202432.
Titre: LOT-0001.

Description: Titres restaurant pour le personnel de m2A Habitat.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30199770.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
–
5.1.8 Critères d’accessibilité

Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière, Capacité technique et professionnelle (Se référer au règlement de la
consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Prix des prestations : 15 points. Se référer au règlement de la consultation.
Valeur technique : 80 points. Se référer au règlement de la consultation.
Développement durable : 5 points. Se référer au règlement de la consultation..
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement
de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation : Se référer au règlement de la consultation.
Conditions du marché : Se référer au règlement de la consultation.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39042797900021.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Ville : Mulhouse.
Code postal : 68100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: service-marches@m2a-habitat.fr.
Téléphone: +33 389451515.
Adresse internet: https://www.m2a-habitat.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17670005200010.
Adresse postale : 31 avenue de la Paix.
Ville : STRASBOURG.
Code postal : 67000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Téléphone: +33 388212323.
Télécopieur: +33 388364466.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.