Accord-cadre de travaux
Pouvoir adjudicateur :
m2A Habitat
Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE
Téléphone : 03.89.45.13.13
Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr
Date de publication :
10/03/2026
Date limite de réception des offres :
13/04/2026 à 12h00
Objet du marché :
Travaux d’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Caractéristiques principales :
L’accord-cadre concerne l’adaptation de logements aux personnes à mobilité réduite dans l’ensemble du parc de m2A Habitat dans le but de les rendre accessibles.
Les travaux consistent en la pose d’équipements spécifiques facilitant les déplacements des personnes âgées et/ou en fauteuil roulant.
Il s’agit principalement d’installation de douches, de pose de barres de maintien et d’adaptation des installations sanitaires.
Les compétences requises pour l’exécution des travaux comprennent plusieurs corps d’état dont électricité, sanitaire, plomberie, carrelage, revêtement de sols, peinture.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d’exécution des prestations : Mulhouse et son agglomération.
Procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.
Durée du marché :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an allant jusqu’au dernier jour du mois anniversaire de notification du marché.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Se référer au CCAP.
Conditions de financement :
Se référer au règlement de la consultation.
Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :
Se référer au règlement de la consultation.
Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix : 50/100.
Valeur technique : 50/100.
Se référer au règlement de la consultation.
Pièces de l’offre :
Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.
Dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
