Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 39042797900021
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202521
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie JUNG – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 03 juillet 2025 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : NonSection 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’électricité sur le patrimoine de m2A Habitat
Classification CPV : 38554000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux d’électricité sur le patrimoine de m2A Habitat
Lieu principal d’exécution : Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : OuiSection 5 : Informations sur les lots
LOT :
Travaux d’électricité sur le patrimoine de m2A Habitat
Classification CPV : 09310000
Lieu d’exécution du lot : 1-3-5-7-9-11-13-15 rue de l’Armistice, 11-13-15-17 rue St Nazaire pour un total de 87 logements
LOT :
Travaux d’électricité sur le patrimoine de m2A Habitat
Classification CPV : 09310000
Lieu d’exécution du lot : 3-5-7-9 rue des Bains, 4-6-8 rue de Zillisheim et 7 rue St Michel à Mulhouse pour un total de 129 logements
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l’article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de
consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse
suivante : https://www.
marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités
Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la
plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de
la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de
réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de
consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. En cas de recouvrement des tranches dans le
temps, la durée globale prévue pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 3 ans (se référer
au CCAP)