Avis d’appel public à la concurrence

 

Marché de travaux

 

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

E-mail : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

28/05/2025

 

Date limite de réception des offres :

30/06/2025 à 12h00

 

Objet du marché :

Travaux de remplacement de colonnes de chute sur le patrimoine de m2A Habitat

 

Caractéristiques principales :

Travaux sur site occupé.

 

Les travaux concernent :

– Le remplacement intégral des pieds de colonnes de chutes eaux usées et eaux vannes,

– Le remplacement des colonnes verticales correspondantes,

– La reprise des raccordements sur chaque étage (embranchements d’appareils),

– L’étanchéité des traversées de plancher et des jonctions,

– Le maintien ou la restauration des dispositifs coupe-feu traversés.

 

Remarque : Les travaux s’effectueront avec maintien en service des installations voisines, en coordination avec les interventions programmées dans les logements.

 

Le projet concerne 2 immeubles de 12 étages, en site occupé, totalisant 26 colonnes à remplacer.

Lieu(x) d’exécution :

– Tranche ferme : 15-17-19-21-23-25-27-29-31-33-35-37-39 rue Mathias Grunewald à Mulhouse (Haut-Rhin) pour les pieds de colonnes

– Tranche conditionnelle 1 : 15-17-19-21-23-25-27 rue Mathias Grunewald à Mulhouse (Haut-Rhin) pour les colonnes verticales

– Tranche conditionnelle 2 : 29-31-33-35-37-39 rue Mathias Grunewald à Mulhouse (Haut-Rhin) pour les colonnes verticales

Le projet concerne 2 immeubles de 12 étages, en site occupé, totalisant 26 colonnes à remplacer.

 

Les prestations sont divisées en 3 tranches :

• Tranche ferme (2025)
• Tranche conditionnelle 01 (2026)
• Tranche conditionnelle 02 (2027)

 

Se référer au règlement de la consultation.

 

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

 

Durée du marché :

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 3 ans.

 

L’exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L’exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

 

Le délai d’exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit :

• Tranche ferme (2025) : 4 mois, dont 2 mois de préparation
• Tranche conditionnelle 01 (2026) : 4 mois, dont 2 mois de préparation
• Tranche conditionnelle 02 (2027) : 4 mois, dont 2 mois de préparation

 

Se référer au CCAP.

 

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.