Avis d’appel public à la concurrence

 

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr

 

Date de publication :

16/12/2025

 

Date limite de réception des offres :

02/02/2026 à 12h00

 

Objet du marché :

Travaux de sécurisation immeuble Camus quartier Coteaux à Mulhouse

 

Caractéristiques principales :

Il s’agit de la sécurisation de la barre Camus qui est composée de 245 logements. Les travaux ont lieu sur site occupé avant démolition. La visite du site est obligatoire. Lieu d’exécution : 48-66 rue Albert Camus 68200 Mulhouse. Les variantes sont autorisées. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est de 1 000 000,00 € HT maximum.

 

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (négociations éventuelles).

 

Durée du marché :

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

 

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

 

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 60/100. Valeur technique : 40/100. Se référer au règlement de la consultation.

 

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

 

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises et collectivités – Appels d’offres ». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

 

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.