Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et la résidentialisation du quartier Wolf de Mulhouse

Date limite de dépôt : 12 juin 2023

Date de publication : 12 mai 2023

Avis d’appel public à concurrence

Marché de Prestations Intellectuelles

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.36.28.40

E-mail : service-marches@m2a-habitat.fr

Date de publication :

12/05/2023

Date limite de réception des offres :

12/06/2023 – 16h00

Objet du marché :

Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et la résidentialisation du quartier Wolf de Mulhouse

Caractéristiques principales :

Consultation allotie telle que suit :

– lot n°1 : Quartier Wolf 1

– lot n°2 : Quartier Wolf 2

Les prestations se feront sur site occupé. La visite sur site est conseillée selon les modalités figurant dans le Règlement de la Consultation.

Procédure :

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations sur tout ou partie des éléments de l’offre avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Durée du marché :

36 mois

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix des prestations : 50/100

Valeur technique : 50/100 (des sous-critères sont prévus au critère valeur technique ; pour en connaitre le détail se référer à l’article 8.2 du règlement de la consultation).

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.