offre n° 202189MOE

Mission de maîtrise d'œuvre concernant le programme annuel de travaux 2021 - Reconsultation

Date limite de dépôt : 15 June 2021

Date de publication : 31 May 2021

Avis d’appel public à concurrence

Marché de maîtrise d’œuvre

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : +33 0389362840

Télécopie : +33 0389564075

Date de publication :

31 mai 2021

Date limite de réception des offres :

15 juin 2021 à 12h00

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’œuvre concernant le programme annuel de travaux 2021

Reconsultation

Caractéristiques principales :

Il s’agit d’une reconsultation relative à la mission de maîtrise d’œuvre concernant le programme annuel de travaux 2021. La consultation initiale a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général consécutif à l’insuffisance de concurrence réelle et effective.

Les différents lots de la consultation sont les suivants :

  • Lot 01 : Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’Étanchéité et zinguerie – Divers 
  • Lot 02 : Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’Electricité – Couverture et isolation – Menuiserie 

La visite sur site est conseillée.

Les missions confiées au maître d’œuvre sont les suivantes : DIA, PRO, ACT, DET, AOR, EXE.

La présente consultation s’adresse pour chaque lot à un Maître d’Œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d’Œuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :

  • Bureau d’étude structure
  • Bureau d’étude fluide
  • Économiste de la construction

Le maître d’œuvre constituera le cas échéant, s’il ne dispose pas des compétences en interne, une équipe pluridisciplinaire à même de mener à terme cette opération.

Enveloppe prévisionnelle des travaux :

Lot 01 : 570 000 € en COMPO et 30 000 € en GE soit un coût global de 600 000 € HT.

Lot 02 : 280 000 € en COMPO et 170 000 € en GE soit un coût global de 450 000 € HT.

Procédure :

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec une éventuelle négociation. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre. 

Mode de dévolution :

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises. Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot. Si le même candidat arrive en première position aux deux lots, il se verra alors attribuer le lot 01. Le candidat placé en seconde position au lot 02 sera alors déclaré titulaire du lot 02.

Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.

Durée du marché :

Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 21 mois.

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix : 60/100.

Références similaires et moyens humains dédiés à l’exécution de chaque mission : 40/100.

Se référer au règlement de la consultation.

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.


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