offre n° MOE202409

Mission maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation Résidence Bellevue Habsheim

Date limite de dépôt : 15 avril 2024

Date de publication : 19 mars 2024

Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A HABITAT (68)
Correspondant : Service Marchés
Adresse : 20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 389451313
Courriel : service-marches@m2a-habitat.fr
Adresse internet : http://www.m2a-habitat.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 – Description du marché
Objet du marché : Mission maîtrise d’oeuvre pour la Réhabilitation Résidence Bellevue Habsheim
Lieu d’exécution et de livraison :41 rue du Colonel Fabien, 68440 HABSHEIM
Section 3 – Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d’oeuvre Réhabilitation Résidence Bellevue La
présente consultation s’adresse à un maître d’oeuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise
d’oeuvre présentant des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui
garantissent, a minima, les compétences suivantes: 1. Architecture 2. Economie de la construction 3.
OPC 4. structure 5. Fluides 6. Thermique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions, enchaînées
chronologiquement dans l’ordre de déroulement de la mission de maîtrise d’oeuvre, sont : DIAG, APS
APD, PRO / DCE, ACT, EXE, DET, AOR, PLN OPC
Refus des variantes.
Section 4 – Durée du marché ou délai d’exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 – Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Se référer au Règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires
de services : Se référer au Règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément de celles faites en
français : français
Section 6 – Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de
sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ciaprès)
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificat d’inscription à l’Ordre des architectes
de l’architecte mandataire ou équivalent Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera
un architecte DPLG ou équivalent ( article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme
reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895.
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
Prix : 60%
Technique : 40%
Section 8 – Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 – Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 – Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
MOE202409
Renseignements complémentaires : L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 550 000 EUR H.T