offre n° 202182PRI

Réalisation d'études de capacité pour m2a Habitat

Date limite de dépôt : 17 mai 2021

Date de publication : 20 avril 2021

Avis d’appel public à la concurrence
Services

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : m2A Habitat.
    Correspondant : M. le Directeur Général, 20 boulevard de la Marseillaise 68071 Mulhouse Cedex,
    Tél. : 03-89-36-28-40, courriel : service-marches m2a-habitat.fr
    Adresse internet : https://www.m2a-habitat.fr
    Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr .
    Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
    Objet du marché : réalisation d’études de capacité pour m2a Habitat.
    Catégorie de services : 12.
    CPV – Objet principal : 71000000.
    Lieu d’exécution : .
    Code NUTS : FRF12.
    L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
    Nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé : 3.
    Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).
    Caractéristiques principales :
    Dans le cadre de sa production de nouveaux logements, m2a Habitat a besoin de fiabiliser les propositions à présenter notamment aux communes partenaires.
    La présente consultation vise à identifier les prestataires en charge de la réalisation d’études de capacité.
    L’Objectif des études de capacité sera d’identifier le potentiel maximal du foncier concerné, et/ou du bâti existant sur la base de surfaces et de typologies que m2a Habitat produit et qui sont communiqués en
    annexe au cahier des charges.
    Dans le cadre d’une acquisition amélioration les surfaces communiquées pour les constructions neuves seront à prendre à titre indicatif pour optimiser l’utilisation de l’existant et adapter les typologies possibles, dans le souci d’un équilibre financier optimum.
    L’Office envisage de confier un maximum de cinq études à trois prestataires, dans le cadre de cette consultation.
    Les besoins à satisfaire en terme de livrables sont définis et différenciés selon qu’il s’agisse :
    1. De Constructions Neuves
    2. D’une Acquisition Amélioration.
    3. Une plus-value sera à chiffrer dans le cadre d’une étude de capacité pour un tènement permettant à la fois sur le même tènement la rénovation d’un ensemble bâti et la construction neuve.
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 15 études par an.
    Une attribution en cascade des études commandées est effectuée entre les titulaires avec un minimum d’une étude de capacité confiée par an à chaque titulaire.
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Refus des variantes.
    La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    prestations financées par les fonds propres de m2a Habitat.
    Règlement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : la présente consultation est ouverte à toutes équipes possédant les compétences suivantes : Achitecte DPLG.
    En cas de groupement, l’architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.
    L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
    Situation juridique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière – références requises : se référer au règlement de la consultation
    Référence professionnelle et capacité technique – références requises : se référer au règlement de la consultation.
    La prestation est réservée à une profession particulière.
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    certificat d’inscription à l’ordre des architectes de l’architecte mandataire ou équivalent. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895.
    Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
    Marché réservé : non.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
  • 1) valeur technique : 60 %;
  • 2) prix : 40 %.
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Renseignements complémentaires : lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique “
    Entreprises voir nos appels d’offres “.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    se référer au règlement de la consultation.
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
    exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.