offre n° 202023TRX

Travaux d’entretien du patrimoine de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 12 mai 2021

Date de publication : 15 avril 2021

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-37954
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
m2A HABITAT, www.m2a-habitat.fr, www.marches-securises.fr, 68071, Mulhouse, F, Téléphone : (+33) 3 89 36 28 40, Courriel : service-marches m2a-habitat.fr , Code NUTS :
FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d’entretien du patrimoine de m2A Habitat
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimal est fixé à l’acte d’engagement.Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations
décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.Les modalités d’émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées à l’acte
d’engagement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie bois intérieure et extérieure
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Menuiserie bois intérieure et extérieure
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu
pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui
représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : délai : Intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d’une astreinte.Le nombre de titulaire de l’accord-cadre envisagé est de 4.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Volets roulants et fenêtres PVC, aluminium
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421132
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
page 3
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Volets roulants et fenêtres PVC, aluminium
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui
représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le nombre de titulaire envisagé est de 3.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre/ Plâtrerie/ Carrelage
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Gros oeuvre/ Plâtrerie/ Carrelage
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu
pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord-cadre sera conclu avec 2 titulaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sol et parquet
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Sol et parquet
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 titulaires pour l’accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vitrerie
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de vitrerie
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui
représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Electricité
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d’électricité
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu
pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui
représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
page 7
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d’une astreinte.4 titulaires seront retenus pour l’accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Interphonie
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32360000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d’interphonie
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui
représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 2 titulaires sont envisagés pour l’exécution de l’accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de plomberie
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d’une astreinte.4 titulaires sont envisagés pour l’exécution de l’accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
page 9
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de peinture
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu
pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 4 titulaires sont envisagés pour l’exécution de l’accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Couverture/ Zinguerie/ Bardage / Etanchéité
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262650
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Couverture/ Zinguerie/ Bardage / Etanchéité
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 4 titulaires sont envisagés pour l’exécution de l’accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de serrurerie
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 – Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an puis est reconductible 3 fois pour une période d’un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d’une astreinte. 3 titulaires sont envisagés pour l’exécution de l’accord-cadre.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
page 12
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 12 mai 2021 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : http://www.marches.securises.fr Lors du téléchargement du dossier de
consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours
d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues.. .)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. – Recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021