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Mission de maître d’œuvre pour la construction neuve d’une résidence 15 logements locatifs à destination des séniors à ILLZACH

Télécharger le dossier de candidature

Informations

Référence offre n°

MOE 2024038

Date de publication

29 janvier 2025

Date limite de dépôt

27 février 2025 12:00

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 39042797900021
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MOE2024038
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent ( article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou
possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 février 2025 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : 1. Prix des prestations 50%
2. Valeur technique : 50%
Se référer au règlement de la consultation pour les sous critères
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maître d’oeuvre pour la construction neuve d’une résidence 15 logements locatifs à destination des séniors
à ILLZACH
Classification CPV : 71000000

 

Type de marché : Services
Description succinte du marché : Mission de maître d’oeuvre pour la construction neuve d’une résidence à destination des seniors 15
logements, R+1 avec un ascenseur, continuité architecturale, prise en compte nécessaire de l’impact environnemental (gestion de l’eau,
durabilité des matériaux), de l’optimisation des coûts d’entretien du bâtiment et des espaces verts et de l’acoustique intérieure et extérieure
Missions de base :
– ESQ
– AVP APS-APD
– PRO
– ACT
– EXE
– DET
– VISA
– AOR
Missions complémentaires :
– OPC
– PLN
La présente consultation s’adresse à un Maître d’OEuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d’OEuvre qui présente des moyens
humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :
1. Architecture
2. Economie de la construction
3. BET structure
4. BET Fluides
5. Paysagiste
6. OPC
En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.
L’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 1 411 700,00 EUR HT.
Lieu principal d’exécution : Illzach
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d’envoi du DCE sur
support physique électronique n’est autorisée. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du
téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation
où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des
modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions
reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 48 mois. La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est estimée à 36
mois.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.