Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 39042797900021
Code postal / Ville : 68100 Mulhouse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MOE202437
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics – Tél : +33 389451313 – Mail : service-marches@m2a-habitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 27 novembre 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix des prestations : 50 points. Valeur technique : 50 points. (Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 38 logements sis 15 et 19 rue Neppert à Mulhouse
Classification CPV : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Objectifs de l’opération :
– Répondre aux besoins de sécurisation des usagers et locataires
– Remise en service du parking souterrain

– Mise aux normes des équipements communs
– Améliorer l’étanchéité du bâtiment
– Optimiser le traitement des déchets
– Optimiser les cheminements du rez-de-chaussée
– Redéfinir la typologie des appartements du rez-de-chaussée

Missions du maître d’œuvre :

Missions de base :
– DIA
– APS
– APD
– PRO
– ACT
– EXE
– DET
– VISA
– AOR

Missions complémentaires :
– OPC
– PLN

La présente consultation s’adresse à un Maître d’Œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d’Œuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes :
– Architecture
– Fluides
– Structures
– Paysagiste
– Economie de la construction
– OPC

En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.

Lieu principal d’exécution : 15 et 19 rue Neppert 68200 Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Fatima IDHJOUB, Chargée d’Opérations (Téléphone : 03 89 36 38 07 – Email : fatima.idhjoub@m2a-habitat.fr). A l’issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qu’il devra impérativement joindre à son offre.
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 24 mois. La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est estimée à 12 mois.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.