Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconsultation Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles.
Description: La présente consultation porte sur la reconsultation pour : – des prestations de nettoyage et de maintien en état de
propreté des abords et des parties communes d’immeubles, – des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs
annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L’accord-cadre est scindé en 4 lots
correspondants aux 3 agences de m2A Habitat et aux logements vacants L’accord-cadre comprend : – des prestations
permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce
service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. – des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être
prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix
unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90910000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Mulhouse et communes avoisinantes.
Ville: MULHOUSE.
Code postal: 68100.
Code NUTS: FRF12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Pour les lots 01 à 03 l’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Pour le lot 04 il sera multi-attributaire (2 maximum). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les
lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots (2 lots + lot 04 « logements vacants »). Se référer
au règlement de la consultation..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché: Pour les lots 01 à 03 l’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Pour le lot 04 il sera multi-attributaire (2 maximum). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les
lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots (2 lots + lot 04 « logements vacants »). Se référer au règlement de la consultation.
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: FCS202435-1.
Titre: LOT 0001 Agence SUD.
Description: Prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global
et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. – des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix
unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Mulhouse et communes avoisinantes.
Ville: MULHOUSE.
Code Postal: 68100.
Pays: France.
Informations complémentaires: Mulhouse et communes avoisinantes.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : prix: 60% Se référer au règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : 40% Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : m2A HABITAT (68)
Organisation chargée des procédures de recours : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : m2A HABITAT (68)
5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: FCS202435-2.
Titre: LOT 0002 Agence EST.
Description: Prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. – des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du
bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Mulhouse et communes avoisinantes.
Ville: MULHOUSE.
Code Postal: 68100.
Pays: France.
Informations complémentaires: Mulhouse et communes avoisinantes.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 60% Se référer au règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : 40% Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : m2A HABITAT (68)

Organisation chargée des procédures de recours : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : m2A HABITAT (68)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: FCS202435-3.
Titre: LOT 0003 Agence NORD.
Description: Prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global
et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. – des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence
ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par
application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Mulhouse et communes avoisinantes.
Ville: MULHOUSE.
Code Postal: 68100.
Pays: France.
Informations complémentaires: Mulhouse et communes avoisinantes.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 60% Se référer au règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : 40% Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : m2A HABITAT (68)
Organisation chargée des procédures de recours : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : m2A HABITAT (68)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: FCS202435-4.
Titre: LOT 0004 LOGEMENTS VACANTS.
Description: L’accord-cadre concerne des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser
dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L’accord cadre comprend : – des prestations
ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de
commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux
quantités réellement exécutées.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Mulhouse et communes avoisinantes.
Ville: MULHOUSE.
Code Postal: 68100.
Pays: France.
Informations complémentaires: Mulhouse et communes avoisinantes.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 60% Se référer au règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : 40% Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jours

Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : m2A HABITAT (68)
Organisation chargée des procédures de recours : m2A HABITAT (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : m2A HABITAT (68)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 39042797900021.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise.
Ville : Mulhouse.
Code postal : 68100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr.
Téléphone: +33 389451313.
Adresse internet: https://www.m2a-habitat.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :4e8552a9-75af-485b-b018-4c6a2302f6b9
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 à 11:30.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français