Achat d'imprimés divers pour les besoins de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 15 mai 2024

Date de publication : 10 avril 2024

Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS202413
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d’imprimés divers pour les besoins de m2A Habitat
Code CPV principal – Descripteur principal : 22900000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit :

– Lot 01 Moyens Généraux et Projets : 20 000 EUR maximum.

– Lot 02 Direction de la Communication : 35 000 EUR maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Pour le lot 01, des documents du DCE sont à retirer sur support papier (se référer au règlement de la consultation).
Lieu principal d’exécution du marché : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise à Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
Description du lot : Lot 01 Moyens Généraux et Projets
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 22900000
Lieu d’exécution du lot : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise à Mulhouse
Description du lot : Lot 02 Direction de la Communication
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 22900000
Lieu d’exécution du lot : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise à Mulhouse
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré

contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.