offre n° TR202304

Construction d'une résidence collective de 14 logements et 3 maisons individuelles à destination des séniors rue des Vergers à SAUSHEIM

Date limite de dépôt : 24 mai 2024

Date de publication : 24 avril 2024

Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202403
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement
de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
L’acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d’une résidence collective de 14 logements et 3 maisons
individuelles à destination des séniors rue des Vergers
Code CPV principal – Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction de 17 logements répartis comme suit : – un bâtiment
collectif en R+2 sur sous-sol de 14 logements, – trois maisons individuelles Rue des Vergers 68390
SAUSHEIM
Lieu principal d’exécution du marché : Sausheim
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
Description du lot : Lot 01 Terrassement
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 43210000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 02 Charpente Bois
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 44142000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 03 Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 39511100
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 04 Menuiseries extérieures PVC
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 44220000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 05 Serrurerie-Menuiserie Alu-Porte de garage
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 44316500
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 06 Echafaudages
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45443000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 07 Travaux de façade
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45443000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 08 Travaux de plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45330000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 09 Installations de chauffage

Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45232141
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : lot 10 Travaux d’installations électriques
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45311200
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 11 Ascenseurs
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 42416100
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : lot 12 Travaux de plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45410000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 13 Travaux de chape
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45262321
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 14 Travaux d’installation de menuiseries non métalliques
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45421150
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 15 Carrelage
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45431000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 16 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45432111
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 17 Travaux de peinture
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45442100
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 18 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 45452000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Description du lot : Lot 19 Aménagements divers
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 39290000
Lieu d’exécution du lot : Sausheim
Section 6 – Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier
de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et
téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du
dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de
dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours dune
procédure (ajout dune pièce au DCE, envoi dune liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat
est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait
foi. Le délai d’exécution des travaux est de 16 mois. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont

les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7
du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.