offre n° TR202419

Travaux d'étanchéité et de couverture sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2024)

Date limite de dépôt : 27 mai 2024

Date de publication : 30 avril 2024

Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-51055
Travaux
Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202419
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de la consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement
de la consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Se référer au
règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix des prestations : 50 %. Valeur technique : 50 %. Se référer au règlement de
la consultation pour les sous-critères.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’étanchéité et de couverture sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT
2024)
Code CPV principal – Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Lieu d’exécution : – Réfection de la couverture 8 rue des Imprimeurs
à Mulhouse. – Réfection du traitement des eaux pluviales entre les balcons et les bâtiments 20-22-24-
26 rue de la Rochelle à Mulhouse. – Réfection de couverture sur la Résidence Les Cerisiers à Rixheim.
Travaux sur site occupé. Il s’agit d’un marché ordinaire. Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Lieu principal d’exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 – Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier
de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté
et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ». Lors du téléchargement
du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de
dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une
procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Le
candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir
adjudicateur fait foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai d’exécution est de 4
mois, dont 2 mois de préparation. Se référer au CCAP pour les délais partiels.