Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 26 logements sociaux spécialisés PMR

Date limite de dépôt : 2 novembre 2023

Date de publication : 2 octobre 2023

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur :
m2A HABITAT
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
39042797900021
Ville :
Mulhouse Cedex
Code Postal :
68071
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication :
68

SECTION 2 : COMMUNICATION
Lien vers le profil d’acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
MOE202308
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 389362840

SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 novembre 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :

Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
Se référer au règlement de la consultation

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché :
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction neuve de 26 logements sociaux spécialisés PMR
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction neuve de 26 logements sociaux spécialisés PMR sise au 6 rue Achille PENOT 68100 – MULHOUSE. La visite sur site est conseillée. Les missions de base confiées au maître d’oeuvre sont les suivantes : ESQ, APS, APD, DPC, PRO, DCE, AMT, EXE, DET,AOR, DOE, GPA. L’enveloppe globale des travaux est estimée à 2 250 000 euros HT.
Lieu principal d’exécution du marché :
Patrimoine de m2A Habitat
Durée du marché (en mois) :
40
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs :
Maîtrise d’oeuvre

SECTION 5 : LOTS
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Conditions de remise des offres : se référer au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat d’inscription à l’ordre des architectes de l’architecte ou équivalent. Le candidat encas de groupement sera un architecte dplg, de ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10 juin 1985.
Date d’envoi du présent avis :
2 octobre 2023