offre n° TIC202411

Conception et réalisation de l'Intranet de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 16 avril 2024

Date de publication : 28 mars 2024

Avis d’appel public à la concurrence

Marché public de techniques de l’information et de la communication

Pouvoir adjudicateur :

m2A Habitat

Adresse : 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.45.13.13

E-mail : service-marches@m2a-habitat.fr

Date de publication :

28 mars 2024

Date limite de réception des offres :

16 avril 2024 à 12h00

Objet du marché :

Conception et réalisation de l’Intranet de m2A Habitat

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objectif la recherche d’une solution et d’un prestataire permettant à m2A Habitat de mettre en œuvre un Intranet à destination de ses collaborateurs et administrateurs.

Il s’agit d’un marché ordinaire.

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Lieu(x) d’exécution :

m2A Habitat

20 boulevard de la Marseillaise

BP 1429

68071 Mulhouse Cedex

Procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une négociation pourra être menée sur tout ou partie des éléments de l’offre.

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 3 mois (déploiement).

Exécution des prestations :

Le titulaire dispose de 2 mois à compter de la date de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche des matériels ou logiciels.

Le titulaire transmettra une maquette au plus tard 1 mois après la notification du marché à la Direction de la Communication de l’office.

Le prestataire présentera sa maquette pour validation aux membres du CODIR le 25/06/2024 entre 10h00 et 10h30 au siège de m2A Habitat.

Se référer au CCAP.

Conditions de financement :

Se référer au règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à la situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Qualité du projet et des prestations proposées : 65/100

Prix des prestations : 35/100

Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.

Pièces de l’offre :

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres :

Se référer au règlement de la consultation.

Dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :  https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir nos appels d’offres ».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues…).

Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

Procédure de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23

Télécopie : 03 88 36 44 66

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.