offre n° MOE202418

Mission de maitrise d'œuvre Réhabilitation thermique 4/6/8/10/12 rue de la Verdure RIEDISHEIM

Date limite de dépôt : 4 juin 2024

Date de publication : 3 mai 2024

Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-51832
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d’œuvre Réhabilitation thermique rue de la Verdure RIEDISHEIM
Description : Mission de maitrise d’oeuvre Réhabilitation thermique 4/6/8/10/12 rue de la
Verdure RIEDISHEIM Amélioration de la performance thermique de 80 logements « Rue de la
Verdure » à Riedisheim Renouvellement des équipements vétustes – amélioration de la qualité
fonctionnelle des bâtiments et embellissement Les missions, enchaînées chronologiquement
dans l’ordre de déroulement de la mission de maîtrise d’oeuvre, sont : – DIAG, – APS – APD, –
PRO / DCE, – ACT – EXE, – DET, – AOR, – PLN – OPC L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie
d’ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. l’enveloppe prévisionnelle affectée à la
réalisation des travaux est de 3 840 000 EUR HT. Compétences exigées : se référer au règlement
de consultation.
Identifiant de la procédure : ce3e3a48-a606-4454-9771-189e99d6a9b0
Identifiant interne : MOE202418
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d’architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de de la Verdure
Ville : RIEDISHEIM
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le
dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.
marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique « Entreprises voir
nos appels d’offres ». Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est
recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation
où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours
d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions
reçues…). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation
détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente
procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de
marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 – Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-0001
Description : Mission de maitrise d’œuvre Réhabilitation thermique
Identifiant interne : MOE202418
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d’architecture, services de
construction, services d’ingénierie et services d’inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière Capacité technique et
professionnel (se référé au règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 60 points (Se référer au règlement de la
consultation)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points (se référer au règlement de la
consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. (se référer au règlement de la consultation)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement : 30942797900021
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone : +33 389451313
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 26c691c8-361c-41af-9cf4-231ae7d50561 – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2024 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024