Ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2A Habitat

Date limite de dépôt : 13 novembre 2023

Date de publication : 17 octobre 2023

Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: m2A HABITAT
Adresse postale: 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389362840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse:
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://
www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2A Habitat
II.1.2) Code CPV principal
90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
Accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat. L’Accord-Cadre comporte des prestations permanentes et des prestations ponctuelles. Il s’agit d’un marché ordinaire en ce qui concerne les prestations permanentes et, en ce qui concerne les prestations ponctuelles, d’un accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant estimatif maximum de 75 000,00 euro HT annuels par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Patrimoine relevant des Agences Drouot et Coteaux
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
patrimoine de m2a Habitat (Haut-Rhin)
II.2.4) Description des prestations:
Accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2A Habitat. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2A Habitat
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux deux lots à l’issue de l’analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l’opérateur arrivé en deuxième position
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Patrimoine relevant des Agences Wolf, Miroir et Bourtzwiller
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d’exécution:
Patrimoine de m2A Habitat (Haut-Rhin)
II.2.4) Description des prestations:
Accord-Cadre à bons de commande concernant le ramonage des conduits de fumée, des gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle sur le patrimoine de m2a Habitat. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2A Habitat
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux deux lots à l’issue de l’analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l’opérateur arrivé en deuxième position
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les prestations doivent être exécutées par un maître ramoneur (se référer au règlement de la consultation)
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Automne 2027
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique